J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20822
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Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320773A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
M. Avoustin (Bertrand, Rémy, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aillos et Jean Massoubre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn) ;
Le retrait de M. Aillos (Jean, Gabriel, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aillos et Jean Massoubre, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Aillos et Jean Massoubre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Massoubre et Bertrand Avoustin, huissiers de justice associés ».